À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 316 dossier(s)
Req # A-2020-00252
La correspondance (courriels et lettres) entre Statistique Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant : 1) les atteintes à la sécurité des données qui ont eu lieu à Statistique Canada; et/ou 2) les pratiques et les politiques de Statistique Canada qui visent à protéger les renseignements personnels des Canadiens. Veuillez inclure toutes les discussions relatives à la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 17 mars 2021.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00321
Note d’information BN0002394 sur le rapport d’audit sur le recouvrement des coûts pour les services statistiques.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2019-00464
Copie de la liste de tous les incidents (vols de données, brèches, intrusions, attaques informatiques, etc.) ventilés par type d’incident menant à une atteinte à la vie privée ou à une atteinte à la protection des renseignements personnels chez Statistique Canada.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2019-00485
Tous les documents associés à un gazouillis de @StatCan_eng datant du 24 janvier 2020 sur l’âge auquel les répondants ont acheté leur première maison, y compris ceux sur la planification du gazouillis avant sa publication, et ceux sur la manière de composer avec la réaction du public après la publication du gazouillis.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Tous les dossiers sur la modification du tarif des douanes en 2017 concernant les changements apportés à la classification statistique à 10 chiffres sous l’en-tête 73.06 (« Autres tubes, tuyaux et profilés creux [soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple], en fer ou en acier »).Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00067
Tous les dossiers sur la surveillance et la gouvernance de StatCan visant à assurer son objectivité; l’organisme agit dans l’intérêt fondamental du Canada; différents renseignements sur les comités consultatifs; le processus pour déterminer l’identité des principaux intervenants pour des questions particulières.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00031
Tous les documents, y compris les courriels, rapports, notes, notes de service, notes de breffage et présentations, relatifs au 24, promenade Sussex et contenant ou mentionnant les termes suivants : « arbre de Noël », « décorations de Noël » ou « décorations », pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00006
Le nombre total d’étudiants postsecondaires canadiens et internationaux, dans tout le Canada, ayant gagné annuellement plus de 5 000 $, moins de 5 000 $ ou 0 $, en 2018 et 2019.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2020-00025
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020