À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00037
Totalité des rapports, des notes de service ou de la correspondance du gouvernement de l’Alberta à l’attention du gouvernement du Canada au sujet de la ligne directrice B‑20 – Simulation de crise, du 1er mai 2019 au 2 mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00001
Les notes d’information, notes de service, présentations, rapports et études fournis au surintendant ou aux surintendants auxiliaires relativement aux « bank whistleblowers » (dénonciateurs des banques), aux « whistleblowing » by bank employees (dénonciations par des employés de banque) et aux « whistleblowing amendment to the Bank Act » (modifications à la Loi sur les banques concernant les dénonciations), du 1er janvier 2018 au 14 avril 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er septembre 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00036
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00037
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00038
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020