Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2021-187

Note d'information sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission : mise à jour sur les manifestations d'intérêt

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00116

Le coût des réparations et des rénovations à Rideau Cottage; au lac Mousseau; à Stornoway; et au 24, promenade Sussex pour 2019, 2020 et 2021; ainsi que les rapports, notes et évaluations coûts-avantages à propos des résidences officielles (coûts de réaménagement, de relocalisation ou de démolition), y compris les commentaires du premier ministre.

Organisation: Commission de la capitale nationale

949 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00141

Copie de tous les courriels/correspondances provenant des responsables des résidences officielles du Canada à la CCN, incluant 24 Sussex, entre le 1er janvier 2021 au 17 novembre 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

82 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00023

Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, du 14 octobre 2021 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-000182

Tous les messages textes, courriels, registres des appels, enregistrements vocaux et transcriptions textuelles de la réunion entre SSL et INFC du 2 décembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-000145

Les notes d’information, les documents ou la correspondance à l’intention ou provenant de Kelly Gillis concernant Sidewalk Labs, Waterfront Toronto, Dan Doctoroff ou Micah Lasher. La période visée par la demande va du 1er octobre 2018 au 15 novembre 2018 inclusivement.

Organisation: Infrastructure Canada

222 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-000157

Note d’information sur la recommandation d’approuver une modification de projet financé dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées au Québec.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-000158

Note d’information sur Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures majeures.

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-000167

Les dossiers concernant les réunions entre le groupe SNC-Lavalin Inc. et une des personnes suivantes, certaines d’entre elles et toutes ces personnes : la ministre de l’Infrastructure Catherine McKenna, Glenn Campbell (sous‑ministre adjoint, Investissements, Partenariats et Innovation) et Gerard Peets (sous-ministre adjoint, Politiques et Résultats) du 20 novembre 2019 au 4 janvier 2021.

Organisation: Infrastructure Canada

72 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-000172

Les notes d’information sur la recommandation visant à approuver un changement de projet au titre du programme Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
mars 2021
Date de modification :