À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 674 dossier(s)
Req # A-2023-000065
Note de breffage sur réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et l'ambassadeur du JaponOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000066
Correspondance envoyée par le ministre Sean Fraser aux municipalités de l'Ontario entre le 26 juillet 2023 et le 31 octobre 2023, au sujet du Fonds d'accélération du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000067
La méthode pour calculer 40% de présence au bureau et la méthodologie utilisée. Ceci inclut des présentation à la direction, un tableau de bord sur la conformité et des conseils en matière de confidentialitéOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000069
Les dossiers qui présentent le montant total des fournitures de bureau qui ont été achetés par INFC durant les années 2020, 2021 et 2022Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000068
Les dossiers qui présentent le montant total qui à été dépensé par INFC sur les bureaux pour faciliter le travail à la maison des employés en 2020, 2021 et 2022Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000074
Entente de financement pour le projet du tramway de Québec entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincialOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A 2022_0012
Veuillez fournir toutes les communications sur le Fonds de croissance du Canada et les projets futurs concernant celui-ci du 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réception de la demande.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # A 2023_0001
Des copies de tout audit interne concernant le réseau pipelinier Trans Mountain ou son projet d'expansion qui ont été envoyées, reçues, préparées ou examinées par toute personne au niveau VP ou supérieur. Limite du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-019
Correspondance et réunions entre Montréal et Infrastructure Canada concernant le plan Investir dans le Canada et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2023