À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les…Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00032
Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de…Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2021-00003
Toutes les ententes d'échanges de renseignements (EER) en vigueur ou en usage et dont Élections Canada est partie. Exclure les traités et les ententes bilatérales avec d'autres pays exigeant qu'Élections Canada communique des…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Veuillez divulguer le contenu de rapports d'incident remplis (EC 10051) et du Registre des situations notables (Registre du lieu de vote—EC 50358) pour les circonscriptions de Burnaby Nord–Seymour, Burnaby-Sud, New Westminster–Burnaby,…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Selon la Grille d’évaluation des lieux de scrutin convenables du site Web d’Élections Canada, chaque lieu de vote doit être accessible. Veuillez fournir un tableau montrant comment chacun des lieux de vote au Canada a répondu aux éléments…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00024
Veuillez fournir un exemplaire de tous les contrats visant à obtenir des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement ainsi que des offres à commandes et contrats subséquents conclus dans la région de la capitale…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00025
Veuillez fournir tous les arrangements ProServices ainsi que les contrats subséquents émis dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00026
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement émis et les contrats subséquents conclus pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur…Organisation: Élections Canada
novembre 2021