À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 170 dossier(s)
Req # A-2023-00118
Une copie de tous les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la CCN où il a été question du Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, pour la période allant de janvier 2020 à août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00119
Une copie des contrats établis par la CCN ou SPAC au cours des périodes 2022 et 2023 pour : a) la collecte de données sur les camions, en lien avec les modèles de déplacement interprovincial des camions; b) le sondage origine-destination auprès des ménages; et c) les études géotechniques.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00120
Une copie de toute la correspondance provenant des personnes résidant dans la région de la capitale nationale et des organisations non gouvernementales de la région d'Ottawa (comme l'Association communautaire de Covent Glen), de décembre 2021 au 10 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00126
Tous les documents relatifs aux discussions et aux analyses concernant les projets à venir pour le 7, Rideau Gate. Inclure les dessins préliminaires, les couts et la diapositive sur l'évaluation de l’IEI du portefeuille des RO, avec le graphique à secteurs qui l'accompagne. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00127
Tous les documents relatifs aux discussions et aux analyses concernant les projets à venir pour La Ferme. Inclure les dessins préliminaires, les couts et la diapositive sur l'évaluation de l'IEI du portefeuille des RO, avec le graphique à secteurs qui l'accompagne. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00129
Tous les documents et les RGCR envoyés/reçus par les fonctionnaires aux échelons direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, pour les projets prévus à Rideau Hall pour les quartiers privés de la gouverneure générale, y compris : local/équipement de conditionnement physique, piano ou jacuzzi. Chercher du 1er janvier 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00138
Une liste de tous les postes du personnel domestique des personnes résidant à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à Stornoway, à la résidence du lac Mousseau et à La Ferme, y compris le montant versé en salaire pour chaque poste, pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2021-024942
Fournissez tous les courriels envoyés à/de/en copie à Douglas Clarke entre le 1er mai et le 16 décembre 2021. Exclure les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023
Req # A-2023-36126
Les numéros de page ci-dessous font référence aux pages du paquet de documents pour le client divulgué sous A-2022-05111. Plus précisément, je voudrais demander les informations suivantes : 1. L’« ensemble de diapositives du Conseil » (probablement une présentation PowerPoint) mentionné aux pages 21 à 27; 2. Le document PowerPoint joint au courriel à la page 47, qui traite apparemment des divergences entre les données de la CCTn; 3. Les infocapsules jointes au courriel à la page 95; 4. La feuille Excel jointe au courriel à la page 98; 5. La présentation jointe au courriel à la page 135; 6. Les deux pièces jointes au courriel à la page 135, en plus des deux documents liés au courriel, soit l’estimation des répercussions et le plan de communications; 7. La pièce jointe au courriel à la page 142; 8. Le document des « messages clés » lié dans le corps du courriel à la page 145; 9. Le fichier Excel joint au courriel à la page 165; 10. Tout document contextuel en lien avec le document qui figure aux pages 359 et 360 (Brochure : Lignes directrices pour l’augmentation des loyers 2020). Je suppose qu’il s’agit d’une pièce jointe au courriel. Si c’est le cas, je voudrais obtenir le courriel (peut-être les pages 4368 et 4369 de la demande brute). Je souhaite aussi obtenir tout autre document relatif à la manière dont cette brochure a été trouvée par le CEPMB ou à l’utilisation qui en a été faite (telle que les discussions par courriel subséquentes, les ordres du jour de réunions qui mentionnent ce document ou des rapports ou notes de service qui traitent de ce document, etc.). Dans tous les cas, je voudrais obtenir la version la plus récente ou la version définitive. Pas besoin des ébauches. Veuillez aussi exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00028
Fournir les travaux liés aux initiatives de 2021, 2022 et 2023 (y compris les analyses de rentabilité, les vidéos et les coûts) pour a) définir la promesse de la marque de la CCN (2021-C06… ), b) créer une fondation de la CCN (2021-C14…).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023