À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 670 dossier(s)
Req # A2-2023-00007
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00008
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A-2023-000006
Les dossiers relatifs au projet de mise à niveau des systèmes Dykeland pour le projet d'adaptation au changement climatiques en Nouvelles-Écosse dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en cas de catastropheOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000033
Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000032
Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et le président-directeur général de la Société canadienne d'hypothèques et de logement président et le défenseur fédéral du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000036
Note d'information sur la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le Business Council of AlbertaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000031
Note d'information concernant la réunion de la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités avec le Comité des sous-ministres sur le logement et l'itinéranceOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000030
Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, le président et chef de la Direction de la société canadienne d'hypothèques et de logement, le sous-ministre et le secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du conseil privéOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000051
Correspondance envoyée par l'honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés aux représentants des villes de Kitchener, Cambridge et Waterloo, OntarioOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000053
Une liste des projets informatiques actifs chez Infrastructure Canada par l'enplacement du centre de donnéesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023