À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 251 dossier(s)
Req # 22-2254
Les montants octroyés par le gouvernement fédéral à VIA Rail sous forme de financement, par année de 2002 à 2022Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Req # 22-2241
Nombre de passagers à l’embarquement et au débarquement par an, pour les cinq dernières années (2018-2022) à la gare VIA Rail de Terrace, CB et performance en termes de ponctualité à la gare, en tenant compte de la fenêtre de trente minutes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Req # 22-2242
Toutes les questions ci-dessous s'appliquent à la période allant du 15 décembre 2012 au 15 décembre 2022 inclusivement : 1. Combien d'"incidents critiques" concernant des trains de passagers ont été liés à l'abus de drogues et d'alcool? 2. Combien de fois les mécaniciens de locomotive ont-ils été testé positifs aux drogues? 3. Lorsqu'un mécanicien de locomotive a été testé positif aux drogues et à l'alcool, à quelles substances le test a-t-il été positif? 4. Combien de mécaniciens de locomotive se sont inscrits à des programmes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie? 5. Combien de mécaniciens de locomotive ont été obligés de participer à des programmes de lutte contre la toxicomanie? 6. Combien d'ingénieurs de locomotive ont bénéficié d'une clause de dernière chance en matière de drogues et d'alcool? 7. Combien de fois la consommation de drogues et d'alcool au travail a-t-elle été signalée aux supérieurs? 8. Pour les ingénieurs de locomotive dont le test de dépistage de substances s'est révélé positif, quel a été le résultat ?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Req # 22-2255
Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision Alexandria du CN, entre la Route 500 W (County Road) et le chemin St. Isidore à Casselman, Ontario. Les données devraient correspondre aux trains de VIA Rail qui passent par la gare de Casselman dans les deux directions au cours d’une journée.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2023
Req # 22-2243
Je demande une liste des voitures particulières qui ont été ou sont envoyées pour des tests d’intégrité structurelle à l’installation du Conseil national de recherches à Ottawa et les dates auxquelles les voitures ont été emmenées à Ottawa.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert