À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2021-00033
Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2022
Req # A-2022-00002
Le dossier de candidature de Salim Yusuf pour le prix Killam (sciences de la santé) décerné en mars 2022 et toute note de service, notes, analyses, évaluations, diligence raisonnable dans l’évaluation de cette candidature, y compris les conseils demandés et reçus de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la contribution de SE à la santé publique et à la prévention des maladies cardiovasculaires.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2022
Req # A-2018-00020
Veuillez fournir tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les présentations, les notes de service, les lettres et tous les autres documents préparés par Scott Jones, chef adjoint de la Sécurité des TI du CST, ou à l’intention de ce dernier, concernant le Centre canadien pour la cybersécurité. Période : du 1er juin 2017 au 1er juin 2018. Clarification : Veuillez exclure les coupures de presse ou les rapports de suivi des médiasOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2022
Req # A-2021-00042
Tous les courriels, les rapports et les autres documents qui ont été reçus ou envoyés par n’importe quels chefs du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), chefs adjoints du Renseignement électromagnétique (SIGINT), et/ou chefs adjoints associés du SIGINT, entre le 1er août 2020 et le 26 janvier 2022, ce qui comprend toute référence aux termes anglais suivants : UAP, unidentified aerial phenomena, unidentified aerial phenomenon, UAP Task Force, UAPTF, Airborne Object Identification and Management Synchronization Group, AOIMSG, Galileo Project, unidentified flying object ou UFO.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2022
Req # A-2022-00019
J'ai soumis une demande de subvention, qui a été mentionnée comme "recommandée" mais pas "retenue". Je m'intéresse plus particulièrement au seuil de financement et à la position de notre subvention par rapport à ce seuil.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00018
Nous recherchons le pourcentage total de toutes les demandes d'arts des Premières nations / Métis et Inuits, y compris les soumissions individuelles, collectives et d'organisations au Conseil des Arts du Canada, dans toutes les sections. Le taux de réussite des artistes des Premières nations / Métis et Inuits par rapport aux soumissions. Nombre d'artistes métis ajoutés aux achats de la Banque d'œuvres d'art dans les œuvres récemment acquises pour la Banque d'œuvres d'art.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00016
Informations sur le financement des théâtres régionaux dans la région de l'île de Vancouver, sur les projets fédéraux qui aident les théâtres régionaux et sur la manière dont les compagnies sont choisies. Le calendrier peut s'étendre de 2013 à 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00033
À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours suivants l’arrestation de Meng. J’aimerais avoir accès à toutes les informations portant sur la nature de la menace, sur la crédibilité de celle-ci, sur le déroulement de l’enquête et sur les résultats (arrestation/accusations/enquête close). J’aimerais savoir plus précisément si la menace visait les Canadiens qui vivent en Chine ou ailleurs. Merci de l’examen attentif que vous porterez à la demande.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les documents liés à la météorologie de l'espace sur le réseau électrique du Canada, y compris cette liste non exhaustive de documents produits entre mars 2019 et mars 2021 : notes d’information, notes internes, rapports, discussions et politiques. Veuillez inclure uniquement les documents de fond. Ne pas fournir les copies, les ébauches (sauf s’il n’existe aucune version finale) ni les documents administratifs ou relatifs à la planification de réunions.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022
Req # A-2022-00015
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux cadres pour l'année civile 2022. Veuillez inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir le nombre total de cadres de la société pour 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022