À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 730 dossier(s)
Req # A-2023-38
Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2023-00096
Tous les documents sur l'utilisation de l'érythrosine (aussi connue sous le nom de rouge no 3) dans les produits alimentaires ou agricoles au Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00091
Liste des paiements, contributions volontaires et autres rapports de dépenses sur les substituts de protéines de viande pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00075
Notes d'information, rapports, audits et évaluations des risques concernant la disponibilité d'un inventaire de l'eau et des produits/dépôts alimentaires en cas d'urgence nationale. Période visée : du 1er janvier au 31 octobre…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00069
Documents liés à la traçabilité du bétail, à la numérisation, à la politique et aux programmes de traçabilité, ainsi qu'à la marque Canada plus.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00062
Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2017 et juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Copies de toutes les communications portant sur un « filet de sécurité réglementaire » ou d'autres mesures stratégiques non volontaires liés aux objectifs de réduction des émissions attribuables aux engrais qui ont été établis par le…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00011
Notes de scénario : 275946 - PARTICIPATION DE LA SMD MCDONALD À LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DES SOUS-MINISTRES SUR LA SOLUTION POUR LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE RH ET DE PAYE (PROGEN), LE 5 AVRIL 2023; 276483 - PARTICIPATION DE LA SM BECK AU COMITÉ…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00106
Documents sur les besoins nutritionnels et les types d'aliments et règles connexes, y compris les animaux abattus, qui sont liés au financement de l'aide alimentaire fournie aux écoles et aux banques alimentaires pour la période allant du…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024