À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2023-000208
Dossiers concernant les taux d'accouchements prématurés des femmes enceintes noires canadiennes qui ont reçu des soins tels que des soins prénatals, des accouchements et des soins postnatals de juin 2023 à décembre 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000210
Documents relatifs à l'essai du vaccin antirubéoleux sur des enfants de l'Ontario Hospital School, Orillia, qui est également connu sous le nom de Huronia Regional Centre. Le test s'est déroulé sur une période de quelques semaines en octobre 1969.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000214
Tous les documents de l'Agence de la santé publique du Canada contenant le terme « ArriveCAN », entre le 1er janvier 2019 et le 20 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2023-00019
Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2024
Req # A-2023-000050
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102417-487.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-000108
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106859-620.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-000151
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110111-563.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2020-000380
Copies des dossiers fournis pour A-2019-000002, A-2019-000045, A-2019-000041, A-2020-000130, A-2019-000050 conformément à la section 4.(2.1).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024