À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-00028
Pryco Global Inc. mène une évaluation environnementale de site (EES) de Phase I au 604, Connaught Drive, à Jasper, en Alberta. Pryco Global demande une recherche de tous les dossiers accessibles jusqu’à maintenant, et s’intéresse à toute information pertinente qui donnerait des précisions sur les conditions environnementales du site et des propriétés avoisinantes, par exemple, les permis, les déversements, le stockage et la consommation du carburant, l’utilisation de produits chimiques, les incidents déclarés, les rapports d’évaluation environnementale de site, etc. Plan : 4061EO; Bloc : 7; Lot : 11 Référence ATS : 7- SE- 16- 45- 1-W6MOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2020-00074
Copie du contrat d’avril 2020 nommant Sylvie Matteau, LL.M., ABW, ADR Education Partnership pour enquêter sur le dossier {caviardé} déposé le 25 mars 2020. Copie du mandat de l’enquêteur fournie à Sylvie Matteau, LL.M., ABW, ADR Education Partnership par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Copies de tous les dossiers (tous les éléments d’information, quels que soient le support ou la forme) créés entre mars 2020 et décembre 2020 dont le président, le vice-président Simon Brault, Sylvain Campeau, Jean-Paul Lalonde avaient la responsabilité, activités associées à l’enquête (dossier {caviardé}), c.-à-d., directions, orientation. Instructions, demandes de renseignements, notes de breffage, etc. Copies des communications à propos du (dossier {caviardé}) (expéditeurs, destinataires, cc, Bcc, transférés) entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (y compris le président, le vice-président Simon, Sylvain Campeau, Jean-Paul Lalonde, Elain Mignault, Marie-Josée Daigle) et Sylvie Matteau LL.M, ABW, ADR Education Partnership entre mars 2020 et décembre 2020Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2022
Req # A-2021-00027
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je demande à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada des copies de tous les dossiers liés à la réunion entre l’Association canadienne des producteurs de pétrole et le président Terence Hubbard le 10 décembre 2021 (y compris les notes de breffage, les présentations, les diapositives, les comptes rendus de réunions et les notes de réunions). Le numéro de communication pour la réunion indiquée dans le registre des lobbyistes est 226641-519727Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2022
Req # A-2021-00023
Merci de joindre des copies des documents au document interne suivant : Correspondance MCU2018-00666.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022
Req # A-2021-00053
Veuillez transmettre une copie électronique finale des organismes, des descriptions des projections et des montants totaux qui a été fournie dans le cadre du financement de 6,2 millions octroyé à l’Assemblée des Premières Nations, annoncé par la ministre Monsef le 6 août 2021. https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/nouvelles/2021/08/tbc---le-ministere-des-femmes-et-de-legalite-des-genres--programme-de-financement-de-la-lutte-contre-la-violence-fondee-sur-le-sexe0.htmlOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022
Req # A-2021-00054
Je souhaite obtenir les demandes de subventions ou de fonds du Centre Boréal au Nouveau Brunswick faites par l’ancienne directrice de cet organisme, Angèle Losier, à Femmes et Égalité des genres Canada. Période pertinente : 2016-03-31 - 2020-03-31. Objet de la demande : vérifier le salaire de la direction générale indiqué dans les demandes de subventions ou de fonds.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022
Req # A-2020-00068
Veuillez diffuser tous les courriels et autres dossiers liés à l’élaboration et à la publication des avis suivants relatifs à la construction des installations des prisons agricoles à Kingston, en Ontario : Avis de décision (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/138394?culture=fr-CA) Construction des granges à vaches et à chèvres de l’établissement de Joyceville (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80844?culture=fr-CA) Avis public (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/135851) Aussi le 14 juin 2021, j’ai déposé une plainte auprès de l’AEIC (iaac.complaince-conformite.aiec@canada.ca) demandant un examen de la durée de publication de l’Avis public ci-dessus. Veuillez diffuser tous les échanges de courriels et autres dossiers liés à cette plainte et à l’examen mené par l’AEICOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00019
J’aimerais demander des copies de toutes les notes de breffage adressées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui mentionnent le Cercle de feu, datées du 1er septembre 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada [23 décembre 2021]. Veuillez inclure toutes les annexes ou les pièces jointes aux documents.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00046
Veuillez me fournir la note d’information suivante : Ref# CO2021-00059-WAGE Cyclical Staffing Assessment Report.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2022