À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1312 dossier(s)
Req # A-2024-00036
Une copie du permis relatif à la partie de la rue Mohawk située sur la bande Six Nations de Grand River de la réserve indienne no 40 que la ville est tenue d’obtenir en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00078
L’arpentage et les titres fonciers du MAINC pour 1965-1967 montrant les registre de dossiers du Manitoba sur la région concernée par le traité pour la bande de Churchill. Concerne les dossiers n° 578/30-1-2 et 501/20-1-303(54).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00096
Modèles de lettres pour la rédaction des réponses officielles qui seraient envoyées au nom du registraire des Indiens pour refuser des demandes en vertu de la Loi sur les Indiens, du 22 avril 1985 au 29 janvier 2011.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00105
Marchés attribués à ClearPro entre 2020 et 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00107
Audits financiers, calendrier de la rémunération, frais juridiques, dettes à long terme et revenus et dépenses pour les ministères participant au financement concernant la Nation crie de Kehewin, du 29 septembre 2021 au 31 mars 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00113
Tous les marchés attribués par Services aux Autochtones Canada depuis le 1er février 1995 concernant les solutions et processus recommandés pour la construction d’une installation efficace de traitement des eaux dans la Première Nation de Neskantaga…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00130
Dossiers datant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024 concernant le tabac réglementé et non réglementé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents, dont les courriels, les notes de breffage, les présentations et les notes d’information qui traitent des examens externes ou internes de la course à la direction du Parti conservateur de 2022. Limiter la recherche aux documents…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Lien vers la page Web d’Élections Canada sur la Consultation sur les communications politiques aux élections fédérales : https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons/oth/polcom&document=rep&lang=f En juin 2020, Élections…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A-2024-00005
Une copie finale de la note d’information suivante, ses versions précédentes pour signature et tout autre document pertinent. Référence : 2023-104877. Titre : Request for approval of a teleworking agreement abroad [Demande d’approbation d’une…Organisation: Élections Canada
juin 2024