À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 232 dossier(s)
Req # A-2022-01960
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC2-07212; VC2-06405; VC2-06395; VC2-05006; VC2-04567; VC2-04081; VC2-04045; VC2-03987; VC2-01083; VC2-00904; VC2-00608; VC2-00259; VC2-00062; VC1-08948; VC1-08806; VC1-08109; VC1-07330; VC1-07308; VC1-07100; VC1-07071; VC1-06944; VC1-06901; VC1-06888; VC1-06798; VC1-06738; VC1-06581; VC1-06223; VC1-06006; VC1-06001; VC1-05967Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # A-2022-01778
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-06790; TC0-02951; TC0-01196; TC0-06499; TC1-13525; TC1-10905; TC1-07766; TC1-08877; TC1-01408; VC1-05525; TC1-05181; TC0-06678; TC0-03571; TC0-12598; TC0-04469; TC0-02861; TC0-00404; TB9-27381; VC1-07067; TC1-04234; VB9-08392; TC1-04119; TC1-02935; TC1-03298; TC0-07977; TC0-08453; TC0-01847; TB9-34953; TB9-28949; TB9-31929Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # A-2022-01537
Dans un fichier Excel : 1 - Nombre de demandes d’asile (de tous les pays) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 2 - Nombre de demandes d’asile de la Jamaïque (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 3 - Nombre de demandes d’asile du Mexique (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01594
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB9-01668; TB8-33288; VC1-05121; VC1-02500; VC1-01442; VC0-04508; VC0-03617; VC1-02405; VC1-06497; VC0-03525; TC1-08269; TB9-33147; TB8-31369; TC0-01000; TB9-30161; TB9-08875; TC1-04681; TC1-06386; VB9-10003; TC0-05774; TC0-04879; TC0-03936; TC0-03776; TC0-06416; TC0-05375; TC0-03401; TC0-00698; TB9-33040; TB9-32399; TB9-31222Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # A-2022-01430
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246; TB9-14346; TC1-01681; TB9-29905; TB9-25771; TB9-13840; TB8-30922; TB8-07376; TC0-06774; TC0-02697; TB9-34413; TB9-27135; VB9-00391; TB9-33611; TB8-33088; TB9-17991; TB8-25552; TC1-05614.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022