À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2022-00359
Note d’information au ministre CH2022-01118 : « Correspondance concernant le financement du Centre de défense des médias communautaires (CDMC) ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00361
Note d’information au ministre CH2022-00765 : « Plan d’action triennal pour la ministre St Onge (Juin 2022) ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00378
Du 1er juillet 2016 au 1er décembre 2017, toutes les demandes de contribution/demandes de financement faites par la Fondation Canada-Ukraine au Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme pour la…Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00393
De l'année fiscale 2018-19 à 2022-23, documents concernant les contributions à Wrestling Canada, correspondance, résumés financiers et rapports.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00413
Pour les années 2021 et 2022, le montant du financement reçu par la Writers Guild of Canada ainsi que toute communication.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00419
Du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021, les coûts totaux dépensés par le département pour l'approvisionnement, y compris toutes les factures et tous les reçus disponibles.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00427
Du 1er janvier 2020 au 21 février 2023, tous les documents concernant la planification des communications pour les résultats finaux du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00441
Tous les documents concernant le Programme de transition vers l'accession à la propriété de BNI de 10$ millions.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2018-00611
Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018, tous les documents qui citent ou font référence au projet Digital Democracy du Public Policy Forum.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2019-00221
Du 1er janvier 2019 au 26 août 2019, tous les documents sur le racisme, la discrimination, le racisme systémique, les accommodements spéciaux, les groupes et communautés marginalisés, les minorités visibles, les effets du projet de loi c-21 du…Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022