À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-000078
Note de breffage sur les Fonds pour le transport en commun à zéro émission : mise à jour sur les demandes d'expressions d'intérêtOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000080
Note de breffage sur la recommandation en vue d’approuver l’annulation de deux projets dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada au QuébecOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000081
Une copie de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, qui concerne la contribution financière maximale de 260 millions du gouvernement fédéral pour le projet de prolongement de l’autoroute 19 entre Laval et Bois-des-FilionOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2021-065
Sécurité, santé, risques de sécurité et mesures de santé et de sécurité liés à la COVID-19 ou au coronavirus du 1er janvier 2020 au 11 mars 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-068
Dossiers du 1er juillet 2019 au 8 octobre 2020 préparés ou présentés au Comité ministériel d'audit (CMA) sur la sécurité, la continuité des activités ou la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-076
Dossiers identifiant les mesures de santé et de sécurité en réponse à la COVID-19 du 12 mars 2020 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-099
Note d'information sur le rapport sur la situation financière du P5Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-107
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le Comité de sous-ministres: Action contre les changements climatiques et une croissance économique propre – deuxième partie (adaptation et international)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-104
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le sous-ministre des Transports Canada et président-directeur général à la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2022