À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2021-00034
Documents relatifs à l’examen de la question de la fouille à nu des délinquants lorsqu’ils quittent un établissement, tel qu'il est mentionné dans une note de service nominative. Période de référence : 1er janvier 2000 et 29 décembre 2004.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00036
Communications concernant la « consultation plus récente de l’administration centrale » mentionnée dans le document sur les fouilles à nu des délinquants quittant l’établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00037
Le nombre de fois où un détenu a été retiré d’une cellule de l’unité d’intervention structurée en vertu du paragraphe 37.83(3) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00038
Le nombre de décisions prises par des décideurs externes indépendants depuis le 1er décembre 2019. Le nombre de fois où un détenu a été retiré d’une unité d’intervention structurée à la suite d’une décision d’un décideur externe indépendant depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00039
Quelles sont les exigences fondamentales d’une décision d’un décideur externe indépendant? L’identité des 12 décideurs externes indépendants nommés par le ministre en vertu du paragraphe 37.6(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (en date du 17 avril 2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00050
Les résultats de la vérification de l’inventaire par le service des finances de l’Établissement de Warkworth entre le 2 septembre 2020 et le 20 avril 2021 : (a) pour la cantine du bâtiment no 12 : (b) pour la cantine de l’unité 5.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00059
Les prix pour les repas religieux et pour la nourriture spéciale pour les fêtes religieuses.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00061
Les plaintes déposées par les détenus dans les établissements correctionnels fédéraux entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021, ventilés selon la date, le nom de l’établissement et la nature de la plainte (par ex., les accommodements religieux, le régime alimentaire, les soins de santé ou les soins médicaux).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00062
Les plaintes déposées par les détenus dans les établissements correctionnels fédéraux entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, ventilés selon la date, le nom de l’établissement et la nature de la plainte (par ex., les accommodements religieux, le régime alimentaire, les soins de santé ou les soins médicaux).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00069
Du 1er février au 30 avril 2021 : Tous les dossiers qui documentent le nombre et la nature des plaintes relatives au travail et à la sécurité sur les lieux de travail liée à la COVID-19 qui ont été déposées par des membres du personnel des établissements correctionnels fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021