À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A2-2023-00001
Veuillez fournir une liste de toutes les amendes infligées pour des violations de la politique de quota de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers. Incluez le montant de l’amende, la raison, l’emplacement, les noms/organisations du destinataire de l’amende et si l’amende a été payée. Veuillez inclure la période de 2018 à 2023. Fournissez des enregistrements équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des enregistrements pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent.Organisation: Commission canadienne du lait
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2022-00011
Entente de contribution finale entre DEC et la Distillerie du SquareOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2022
Req # A-2021-00022
Fournir la documentation sur le nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon. Ne pas inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2021
Req # A-2021-00025
Depuis le 24 avril 2021, tout document relatif au projet de construction d’un stade de baseball à Montréal; au projet soumis par Claridge et/ou le Groupe Baseball Montréal sur le retour du baseball majeur à Montréal et/ou la construction d’un nouveau stade.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2021
Req # A-2021-00028
Nombre d'employés du gouvernement fédéral qui ont reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel au cours de la dernière année, y compris le nombre d'employés et le coût total en salaire de ces employés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2021
Req # A-2020-00009
Copy of briefing note 2020-2021/00008 - CORTEX - 2020 Scenarios and CostsOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # A-2020-00012
Copy of briefing note BN0004399 (2019-2020/00143) - Study of the Organization for Economic Cooperation and DevelopmentOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # A-2020-00016
Copy of briefing note 2019-2020/00177 - Montreal BO, Trip to the USAOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # A-2020-00017
Copy of briefing note 2019-2020/00169 - Approval note to DM - Policy Lab with McGill's Max Bell School of Public PolicyOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020