À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com. De 2019-10-01 à 2020-03-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Indemnité pour blessure grave - Liste/détails des cas de candidats retenus depuis le début du programme. Pour préparer une demande d’appel finale d’indemnité pour blessure grave, on demande à avoir tous les détails des cas qui ont été précédemment approuvés pour cette prestation particulière d’IBG. Cette demande comprend la connaissance de l’état ou de la blessure amplifiée par les détails utilisés par ACC pour déterminer pourquoi ils satisfaisaient aux critères de ce programme. Il nous faut essentiellement les lettres de décision d’ACC (évidemment expurgées en rayant tous les renseignements d’identification personnelle du client) qui décrivent les raisons pour lesquelles leur demande a été acceptée afin que le demandeur puisse contester la décision d’ACC concernant la demande d’IBG qui n’a pas été acceptée. Pour déterminer le taux de réussite des demandeurs qui font une demande dans le cadre de ce programme, afin que le demandeur puisse remettre en question ou contester la rigueur avec laquelle ACC applique les critères annoncés pour l’approbation de la demande, on souhaite qu’ACC indique également le nombre de demandes REJETÉES. On ne demande pas les détails de ces demandes rejetées, mais seulement le nombre de personnes qui ont été refusées par ACC pour cet avantage.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00012
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel atip@excelhr.com. De 2019-10-01 à 2020-03-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00011
Je suis à la recherche de deux informations importantes : 1. Combien de décisions d’appel l’Unité nationale des appels de deuxième palier (UNADP) a-t-elle rendues entre le début de la pandémie COVID 19 (16 mars 2020) et aujourd’hui, le 7 mai 2020? 2. Comment exactement la pandémie COVID-19 a-t-elle affecté la capacité de l’UNADP à traiter les demandes d’appel? NE ME DONNEZ PAS DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRIQUES. Je recherche des renseignements exacts tels que : « L’UNADP ne peut pas traiter les renseignements de niveau Protégé B lorsque le personnel travaille à domicile ».Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2019-00030
Clarification : Demande de renseignements pour la période du 1er janvier 1999 au 28 juin 2019. Demande de tous les rapports et détails sur le récent déboursement de 30 millions de dollars au Ralliement national des Métis pour les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale qui n’ont pas reçu l’ensemble de prestations de démobilisation à leur retour au Canada à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Plus précisément, des détails sur la manière dont les fonds sont censés être distribués, à qui ils doivent être distribués, l’obligation de rendre compte des fonds ainsi que de nombreuses informations sur les rapports de dépenses ainsi que tout critère mis en place par ACC à ce sujet.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # 19-1986
Tout rapport, rapports ou note soumis par ou pour le personnel de VIA Rail, y compris tout rapport, rapports ou note préparé par un ou des consultants en sécurité et y compris tout rapport examiné par la police de VIA Rail - préparé entre le 1er novembre 2019 et le 30 novembre 2019 concernant tout incident ou incidents de sécurité survenant dans le train no 2 de VIA Rail, The Canadian, en Alberta, entre le 1er et le 5 novembre 2019. Veuillez également inclure tout courriel envoyé ou reçu par les membres de la police de VIA Rail concernant tout incident de ce type qui aurait eu lieu sur le train no 2 en Alberta, entre le 1er et le 5 novembre 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1988
Une copie de l'accord de service ferroviaire le plus récent entre VIA Rail et CN Rail. Veuillez fournir tous les détails pertinents de cet accord conformément à la décision de la Cour d'appel fédérale du 19 novembre 2018, sous le numéro de dossier A-225-17.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1989
Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s'y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de VIA Rail, exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA Rail entre le 1er avril et le 30 avril 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 20-2002
Je demande des données sur la ponctualité de chacune des lignes de VIA Rail pour les années 2000 à 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 20-2003
Voici une ventilation des informations que je recherche pour la subdivision de Grimsby : (i) Type de train (passagers/fret, etc.) ; (ii) Type de moteur (supposé diesel) ; (iii) Rail soudé (oui/non) ; (iv) Nombre de trains (jour/nuit) ; (v) Nombre de locomotives et de voitures par train ; (vi) Vitesse ; (vii) Règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont utilisés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020