À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2021-00127
Tous les documents, produits entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2021, relatifs à toute aide financière - y compris, mais sans s’y limiter, les subventions et les contributions, les garanties de prêt, les garanties de contrat et les expressions d’intérêt du gouvernement du Canada à l’appui du projet de Télésat en orbite basse terrestre (LEO).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00147
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er mars 2020 au 2 juillet 2021, relatifs à la déclaration de candidature du général Jonathan Vance à la présidence du Comité militaire de l’OTAN.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00157
La note de breffage suivante: « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet à Services publics et Approvisionnement Canada », 2021-05-17, Réf no: 2021-SI-00056.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00181
Copies de ces dossiers : 1985-0010 - 10-85MC Enquête américaine concernant l’autorisation des sous-marins nucléaires à transiter submergés dans les eaux canadiennes du détroit de Juan de Fuca.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00199
Document d’information intitulé : « Public Services and Procurement Canada Cabinet Confidence Leak » [Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)], 2021-05-17, Réf. no : 2021-SI-00056.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00232
Fournir un exemplaire de tous les documents envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : « Financial Support for Former Governors General » [Aide financière aux anciens gouverneurs généraux], Réf. no : 2021-MOG-00043. Exclure les documents portant la mention « Renseignements confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00260
Les notes de breffages suivantes: « Politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement fédéral : prochaines étapes », 2021-08-11, Réf no : TBD-PM-00237; « Mise à jour sur les incendies de forêt au Canada », 2021-08-12, Réf no: 2021-SD-00149; « Appel téléphonique avec Joe Biden, président des États-Unis », 2021-08-02, Réf no: TBD-PM-00245.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00267
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 3 mars 2021 au 25 octobre 2021, concernant le rapport intitulé « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 — Pandémie de COVID‑19 », déposé à la Chambre des communes le 28 octobre 2020; l’étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du rapport et des raisons invoquées par le gouvernement pour justifier la prorogation du Parlement en août 2020; les invitations du Comité à comparaître au premier ministre, à la vice-première ministre, à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, au greffier du Conseil privé et au chef de cabinet du premier ministre; la motion de Karen Vecchio, examinée par le comité de février à juin 2021, concernant la comparution des témoins et la production de documents; le 18e rapport du comité concernant les raisons invoquées par le gouvernement pour justifier la prorogation du Parlement, présenté à la Chambre le 18 juin 2021; la préparation de la réponse du gouvernement au 18e rapport demandée par le comité.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00289
Toutes les notes d’information préparées pour le sous-secrétaire du Cabinet, Shawn Tupper, entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021, qui mentionnent l’un des éléments suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du Nouveau parti démocratique; rencontre avec M. Angus et M. Singh le 22 octobre 2021; Tribunal canadien des droits de la personne.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00332
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, concernant le voyage de la délégation canadienne à la 26e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Uni, et les quarantaines subséquentes au Canada, fournir le total de tous les frais couverts par le Ministère (ou les documents équivalents) engagés par Mme Kathleen Helen Davis, conseillère principale en politiques, Cabinet du premier ministre, gouvernement du Canada, relativement au voyage, y compris les détails suivants par type de frais : date d’engagement des frais, fournisseur, montant payé et description des biens ou services fournis. Exclure les documents portant la mention « Renseignements confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022