À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2018-00280
Concernant l’invitation à se qualifier pour des produits et services d’impression destinés au gouvernement fédéral IQ10047402/A (IQ/A) ou IQ10047402/B (IQ/B), pour la période à partir du 31 octobre 2016 inclusivement, à l’exclusion des courriels.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00091
Fournir l’ensemble des courriels, des invitations Outlook et des clavardages Microsoft Teams du compte de Patrice Nadeau, ainsi que tout autre document entre le 11 juillet 2022 et le 15 août 2022, qui mentionnent les routeurs de Cisco ou le terme BPM016552.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00188
Tout document comportant des directives sur la divulgation proactive qu’on a indiqué de suivre au groupe responsable de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Services partagés Canada.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00232
Pour tous les employés actuels de Services partagés Canada dont la boîte de réception est gérée par SPC, veuillez fournir un tableau en format Excel qui contient, pour chaque personne : prénom, nom de famille, adresse courriel, date de création de la boîte de réception et nombre total de courriels dans la boîte de réception.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00251
Je souhaite obtenir tout rapport final produit par des enquêteurs tiers ayant l’autorité de mener une enquête administrative au titre de la Politique sur la sécurité du gouvernement qui a été fourni à SPC entre le 1er janvier 2022 et le 24 novembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00255
Je souhaite obtenir tout rapport final produit par des enquêteurs tiers ayant l’autorité de mener une enquête administrative au titre de la Politique sur la sécurité du gouvernement qui a été fourni à SPC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00293
Tout document de communication entre SPC et le Commissariat à l’information du Canada lié à l’enquête du Commissariat sur le dossier relatif à la Loi sur l’accès à l’information A-2020-00107 de SPC et à l’ordonnance subséquente à son égard.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00294
Je demande tout document indiquant le moment où Paule Labbé a reçu les pouvoirs délégués pour gérer le groupe d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels de SPC. Période de recherche entre janvier 2018 et janvier 2022.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00295
Documents qui clarifient la politique de SPC et le pouvoir discrétionnaire des évaluateurs qui permettent d’accepter l’assurance d’une tierce partie des fournisseurs comme preuve de mesure de sécurité de l’information acceptable.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00296
Je demande tout document indiquant les pouvoirs délégués accordés à Paule Labbe entre le 1er janvier 2018 et le 8 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023