À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2021-00259
Note d’information à la sous-ministre CH2021-01723 : «Entente de confidentialité avec Statistique Canada».Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00260
Jusqu'au 1er novembre 2017, tous les accords de contribution avec la Fondation Canada-Ukraine en ce qui concerne la contribution portant le numéro de référence GC-2017-Q4-00631.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00262
Du 1er janvier 2002 au 24 janvier 2022, tous les documents qui concernent l'un ou l’autre des sujets suivants : intelligence économique, veille stratégique, veille technologique, veille concurrentielle, sécurité économique, menace économique et influence.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00266
Pour les années financières 2016-2017 à 2023-2024, tous les accords de contribution et leurs annexes avec Le Gaboteur Inc.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00267
Toute la correspondance relative à la rédaction, la révision, l'approbation et l'affichage de contenu de médias sociaux sur Facebook, Instagram et Twitter qui devait être partagé par le ministère du Patrimoine canadien le 26 janvier 2022.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00279
Tous les documents concernant le paiement de 807 169 $ effectué par le ministère du Patrimoine canadien à 1772887 Ontario Limited, tel que trouvé dans la section des paiements de transfert des Comptes publics du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00285
Du 1er janvier 2021 au 2 février 2022, tous les documents faisant référence à la résidence du Premier ministre du Canada située au 24 rue Sussex à Ottawa ou à l’avenir de celle-ci.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00157
Du 1er août 2021 au 14 septembre 2021, tous les courriels envoyés et reçus par la directrice de la politique et programmes de la musique, Sophie Couture.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00175
Du 1er juin 2021 au 1er octobre 2021, tous les documents relatifs à la consultation du ministère intitulée « Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00275
Tous les documents relatifs à l'accord GC-2017-Q2-01677.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022