À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-00027
Les comptes de dépenses, y compris les pièces justificatives, d’Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires, pour 2021 et 2022, jusqu’au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2021-00011
Veuillez fournir les documents d’information suivants, préparés en avril 2021 : BN0008112 Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir la note d’information suivante : Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941, 2021-04-07, no de référence BN0008112.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir une liste des entreprises qui ont reçu une radiation de leur prêt de l’APECA, ainsi que les sommes totales en dollars radiées par l’APECA pour chaque entreprise, réparties par province et exercice, du 1er janvier 2018 au 28 juin 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00003
Les noms des 11 Premières Nations au Canada qui ont conclu un protocole pour le maintien de l’ordre et les poursuites suivant l’application du ou des règlement(s) administratif(s) adopté(s) en vertu de l’article 81 et du paragraphe 85.1 de la Loi sur les Indiens, laquelle a été fournie comme preuve par le Service des poursuites pénales du Canada au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le 6 mai 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez publier tous les rapports de suivi dates relatives à l’arrêt Jordan créés entre le 1er janvier 2019 et le 8 juillet 2021, dont il est question dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00007
La liste de toutes les accusations et condamnations pour évasion fiscale à l’étranger en vertu du paragraphe 239(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et pour fraude liée à l’évasion fiscale à l’étranger en vertu de l’article 380 du Code criminel, de 2015 à 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir la note d'information intitulée « Industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador – (DT588417) ». Elle est datée du 27 mai 2020. Le numéro de référence est le BN0005302.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : DT589570 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres, DT588762 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres et DT588096 Réunion avec les collègues du sous-ministre.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2020-00017
Veuillez fournir la note d'information suivante : DT588962 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020