À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2021-00083
J'aimerais obtenir copie de tout document entre le 1er janvier 2018 et le 17 mai 2021 au sujet de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, du projet Seahorse et du Project Relay d’Interpol.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2019-00683
Documents datant du mois de novembre 2018 au mois de février 2020 sur l’incidence de la passation en charges immédiates pour la fabrication et la transformation de machines et de matériel, notamment du matériel de production d’énergie propre, ainsi que pour l’Incitatif à l’investissement accéléré proposé dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00018
Faisant référence aux demandes suggérées et/ou proposées liées à des changements de règles en matière d’évasion fiscale et évitement fiscal provenant de l’Agence de Revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2016 au 2 mai 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00368
Tous les documents relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « Pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre et du projet de loi S-207 présenté par la sénatrice Kim Pate ». Inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
septembre 2020
Req # A-2020-00082
Le premier document envoyé par le ministère des Finances Canada qui renvoie à l’engagement de fonds dans un programme lié à la COVID-19 ou à l’éclosion du coronavirus de 2019 au Canada.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00242
Les mémoires au Cabinet, recommandations ministérielles ou pièces de correspondance produits par le CPM à propos de la décision d’ajouter un troisième chantier à titre de partenaire stratégique à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Période visée : du 2 août 2015 au 2 août 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00305
Je demande les données sur la fréquence des réunions de tous les comités du Cabinet en 2017 et 2018, plus précisément, mais j’aimerais obtenir les données depuis 2004, si elles existent. J’aimerais obtenir le nombre de réunions et leur date, si possible, par comité.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00411
Toutes les déclarations du premier ministre publiées sur le site Web du CPM en 2016, 2017, 2018 et 2019, en français et en anglais.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020