À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 843 dossier(s)
Req # A-2021-000663
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « HYOSCINE BUTYLBROMIDE ». Numéro d'identification : E2B_03293753.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-001661
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05716216.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000352
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « LANREOTIDE ». Numéro d'identification : E2B_05322380.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000381
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ZOSTAVAX II ». Numéros d'identification : E2B_03009425, E2B_01335934, E2B_02096585, E2B_01892634, E2B_02393844, E2B_02387551, E2B_02826826, E2B_02867073, E2B_02455143, E2B_03044908.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000416
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 000630138.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000468
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103496-815, Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000529
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02891245.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000548
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06076856.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-08617
Demande de DOCUMENTS DE PERMIS DE TRAVAIL POUR CONJOINTS avec ventilation par pays pour la période allant de janvier 2019 à mars 2023. 1. Nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint reçues du monde entier 2. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint, nombre de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées et rejetées 3. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant autorisé 4. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant non autorisé 5. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés sans faire appel à un représentant 6. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant autorisé 7. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant non autorisé 8. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés sans faire appel à un représentantOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023