À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2021-013
Rapport annuel du CSARS 2014-2015 - Enquête sur la collecte de renseignements de l'ARC par le SCRSOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juin 2022
Req # A-2022-00001
Je souhaite recevoir toutes les informations relatives à un poste d’agent du bureau d'enquête, y compris : les guides de formation, cours de formation, manuel d'exploitation, exemples de rapports, exemples de lettres, modèles, descriptions de poste, PDF, présentations PowerPoint, séances d'information et présentations sur ce programme.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-004
Mémos, notes de synthèse et rapports (créés par l' OSSNR ou envoyés au OSSNR) du 1er mars 2021 à aujourd'hui concernant une violation de la cybersécurité à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Req # A-2021-00041
Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les clavardages en ligne, les messages et les courriels relatifs uniquement aux licences pour Ultra Edit.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents disponibles (courriels, correspondance, des dossiers écrits, notes de service aur la prise de décisions) pour le document suivant : Note d’information : Examen approfondi du cadre de mesure du rendement de la CFP (DRF / IPFP), No de référence : CAS-2021-002277. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-008
Examen de l'OSSNR 2020-05.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2021
Req # A-2021-002
L'examen 2018-15 de l'OSSNR.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Veuillez fournir des renseignements sur tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00001
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants pour tous les processus de promotion ou de sélection au gouvernement du Canada de 2018 à 2021 : 1. Documents, rapports, notes d’information ou données statistiques sur les cas où une personne pour laquelle on a utilisé des facteurs liés à la race, à l’origine ethnique, au sexe, au genre ou à la religion pour sélectionner ce candidat plutôt que les autres candidats, ou de nommer ce candidat sans concours; 2. Copies des annonces d’emploi visant les processus internes, externes, annoncés ou non annoncés ainsi que les affectations à des postes du gouvernement du Canada pour lesquels seuls les candidats répondant à certains critères liés à la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre ou la religion étaient autorisés à postuler; 3. Copies de annonces d’emploi visant les processus internes, externes, annoncés ou non annoncés visant des postes du gouvernement du Canada pour lesquels le processus a été ouvert à tous les candidats qualifiés mais a par la suite été limité aux candidats en fonction de critères liés à la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre ou la religion; 4. Copies de tous les documents justificatifs soumis aux RH expliquant pourquoi le choix des candidats retenus (paragraphes 1 à 3 ci-dessus) a tenu compte de la race, de l’origine ethnique, du sexe, du genre, du handicap, ou de la religion du candidat.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-001
Le nom de chaque membre de l’OSSNR et les adresses électronique utilisées pour communiquer entre eux et le directeur général.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juillet 2021