Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 229 dossier(s)

Req # A-2023-00041

J’aimerais demander les PDF des notes de synthèse suivantes de janvier à mai 2023 : Plan stratégique de la Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique – pour les exercices 2022-2025 (6254290), signature par la CCSN de la campagne « Parité d’ici 30 » de RNCan avec engagements (6439339), approbation relative à la tenue d’une consultation publique sur le REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur (6848782), aperçu des tendances en matière de relations de travail (au 20 décembre 2022) (6866688), Plan ministériel 2023-2024 de la CCSN (6880897), messages clés pour le ministre Wilkinson : harmonisation internationale (6915405), document conceptuel – table ronde sur le nucléaire portant sur les questions clés ayant une incidence sur les projets nucléaires au Canada (6916442), Congrès international sur les systèmes efficaces de réglementation du rayonnement et du secteur nucléaire : se préparer pour l’avenir dans un environnement qui évolue rapidement (6926392), réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith (6942724), réunion avec les chefs des Nations dénées de Clearwater River, de Buffalo River et de Birch Narrows et le premier dirigeant de NexGen Energy Ltd (6953268), réunion avec le conseil d’administration d’Énergie NB (6955507), réunion du Conseil consultatif autochtone pour le Plan d’action des PRM (6976536), consultations avec les provinces et les communautés autochtones (Recommandations 6, 7 et 8) (6998139), 1er PLAN D’ÉGALITÉ du Nuclear Safety Council (Conseil de sûreté nucléaire) – Période 2023-2026 (7026792), résultats du sondage sur le cheminement de carrière et la place des femmes à l’ASN (7026794), rôle de l’égalité et de l’inclusion entre les sexes : 20 ans de progrès du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (7034389), Réunion no 6 – Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire (GIICEG) (7044921), projets sur les PRM/examens de la conception de fournisseurs au Canada (7016750), entente de service pour les projets spéciaux de SaskPower (7005387).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

165 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00017

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en avril 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en avril 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

173 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00018

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en avril 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

386 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00019

Fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant des renseignements provisoires à mesure qu’elles sont préparées aux fins de la publication : * 6628301 — Rencontre avec l’Équipe de direction * 6909304 — Approbation de l’entente de service — Évaluation préliminaire du combustible de Clean Core Thorium Energy * 6955507 — Rencontre avec le conseil d’administration d’Énergie NB * 6958790 — Le rôle de la présidente : il s’agit de deux emplois en un! * 6990161 — Agence nationale d’énergie atomique de la Pologne (PAA) * 6996360 — Note d’information à la présidente Réunion CCSN/OPG/NRC/TVA/GEH * 6998145 — Soutien financier aux petits réacteurs nucléaires modulaires (recommandations 1, 2 et 5) * 6998164 — Recherche et développement nucléaires pour les petits réacteurs modulaires, y compris la gestion des déchets (recommandations 3 et 4) * 7018416 — État de préparation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aux petits réacteurs modulaires et à l’innovation.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

73 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00024

Veuillez fournir l’attestation finale de la CCSN selon laquelle l’installation nucléaire de catégorie IA, connue sous le nom de réacteur d’essai en piscine, des Laboratoires de Chalk River a été déclassée, y compris la demande finale de permis de déclassement et la décision finale de la Commission en matière de permis.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

170 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00025

Fournir chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par des responsables des ressources humaines (p. ex., équipes de la SST, des relations de travail, des valeurs et de l’éthique) à l’administration centrale et dans les régions. Le paragraphe 30(2) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail indique que : « Le rapport d’un enquêteur ne doit pas révéler, directement ou indirectement, l’identité des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de règlement d’un incident sous le régime du présent règlement ». En tant que tel, l’examen par l’AIPRP ne devrait pas être nécessaire, ou très peu, puisque ces rapports sont déjà rendus anonymes.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00067

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

331 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00103

103, rue Church, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1022 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00104

261 Davenport Road, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site et dans les propriétés adjacentes, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

176 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00124

Je demande des courriels de la CCSN, d’autres correspondances, des rapports et l’examen indépendant de la CCSN concernant le Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires (CRAMN) pour les années de 2018 à 2022. Le CRAMN est une nouvelle installation située aux Laboratoires de Chalk River et construite par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Cette demande se fonde sur la déclaration suivante, faite par l’ancien vice-président des LNC, Phil Boyle, lors de la réunion de mars 2022 du Conseil de gérance de l’environnement (CGE) aux Laboratoires de Chalk River. Il s’agit de répondre à l’action 220324:08 du CGE – Fournir [CAVIARDÉ] (et aux membres du CGE) la déclaration faite par Phil Boyle sur processus de délivrance de permis du CRAMN. Les activités qui auront lieu au CRAMN sont couvertes par la partie IV du permis d’exploitation de Chalk River, et comme l’installation est un remplacement moderne un pour un des installations de cellules chaudes existantes, cela ne modifie pas le fondement d’autorisation. La détermination des LNC concernant le fondement d’autorisation a été soumise à la CCSN en 2018. Un examen indépendant a été mené et la CCSN a conclu que le CRAMN respectait le fondement d’autorisation actuel. Les tâches spécifiques effectuées au sein de nos installations sont autorisées pour autant qu’elles s’inscrivent dans le cadre des activités couvertes par l’enveloppe de sûreté de l’installation. En tant qu’organisation de sciences et technologie, il nous arrive de faire des choses différentes de temps à autre. Les activités sont évaluées par rapport à l’enveloppe de sûreté approuvée afin de confirmer qu’elles respectent le fondement d’autorisation. La CCSN assure une surveillance continue de ce processus. Cette réponse a été fournie par Lauren Kinghorn, coordonnatrice des opérations d’entreprise, Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

416 page(s)
juin 2023
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