À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A 2021_0007
Tous les documents et la correspondance liés à la planification de l'Assemblée publique annuelle (APM) 2021, y compris, mais sans y limiter : - fixer les dates de l'APM ; le format de l'APM ; fixer les délais de soumission des questions à l'APM ; afficher des avis de l'APM sur le site Internet de la CDEV ; et, tous les documents pertinents à l'APM 2020 et à l'APM 2021 entre le 17 novembre 2020 et le 17 novembre 2021Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2022
Req # A 2021_0009
Tous les courriels, rapports, appels d'urgence, communications, photos et vidéos concernant les inondations du 15 au 25 novembre 2021 à l’autoroute Coquihalla, les villes de Merritt et Sumas, incluant les documents concernant les opérations de TMX, y compris la maintenance et la construction.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2022
Req # A 2019_0007
Documents de CDEV relatifs aux projets de pipeline Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément, tous les documents de la période du 1er février 2018 au 30 mai 2018: les notes d'information et les notes de réunion relatifs à l'enquête indépendante, l'analyse et l'évaluation des organismes et actions notée à la page 60, l'article 6.3 (7) de la convention d'achat d'actions et d'unités datée du 29 mai 2018. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatique, les versions françaises (s'ils existent au format anglais), les portions de documents non-pertinentes.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0009
Documents de CDEV relatifs au projet Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: les attentes fournies par le ministre des Finances Bill Morneau à CDEV après l'achat en 2018 de Trans Mountain; les déclarations fournies par Kinder Morgan au gouvernement lors de la vente. Inclure les états financiers de Trans Mountain Corporation se terminant le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2016.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0011
Documents de CDEV relatifs au projet Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: tous les documents du 1er avril 2018 au 1er juillet 2018: les notes d'information, les notes de réunion, et les communications (messages électroniques et autres correspondances) sur le programme, le budget, et les coûts prévus au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Tous les documents du 1er mai 2019 au 1er octobre 2019: les plans d'entreprise, les rapports, les notes d'information, les notes de réunion, et les communications (messages électroniques et autres correspondances) sur le programme, le budget et les coûts prévus à l'expansion du pipeline Trans Mountain.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2020_0006
Tous les documents (papier et électroniques): les notes d'information, les notes de service, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, relatifs à la demande du ministre des finances pour que le CDEV signe un protocole d'accord. Tous les documents (papier et électronique): les notes d'information, les mémorandums, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, liés aux ententes de participation au bénéfice net alloué et / ou utilisé pour l'achat du pipeline Trans Mountain, soit par le CDEV ou toute autre organisme du gouvernement du Canada et / ou toute autre organisme utilisé par le gouvernement du Canada pour l'achat.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2020_0001
Copies de tous les documents de communication produits entre le 1er mai 2018 et le 6 mars 2020 concernant le potentiel du gouvernement fédéral à vendre des actions TMP et TMEP, ainsi que toutes considérations et analyses. Toutes les correspondances ou courriels entre les employés et / ou les membres du conseil d'administration de CDEV (et les employés et les membres du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation) et le ministère des Finances ou le cabinet du ministre des Finances: les notes de service, les documents d'information, la recherche et l'analyse, les présentations PowerPoint ou tout autre document écrit produit par CDEV pour des fonctionnaires du ministère des Finances ou du cabinet du ministre des Finances.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A 2020_0008
La correspondance entre Trans Mountain et CDEV mentionnée dans le procès-verbal de juin 2019 [Lettre de TMC au ministre des Finances et au CDEV].Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Req # A 2020_0002
Notes manuscrites, courriels et procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration de la CDEV qui s’est tenue en juin 2019, dans laquelle des coûts de construction de 12,6 milliards $ ont été approuvés pour l'agrandissement de Trans Mountain, tel que mentionné dans le rapport intermédiaire du troisième trimestre de 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2020
Req # A 2019_0006
Copies des rapports et des états financiers, envoyés au president de la CDEV et / ou au ministre des finances entre le 1 janvier 2019 et le 11 septembre 2019, du sujet de Canada TMP Finance Limited et / ou Trans Mountain Corporation. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les politiques de gestion des ressources humaines, les contrôles du conseil, et les rapports qui ont déjà été rendus publics.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2020