À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2022-00095
Des documents relatifs au décès d'élèves des pensionnats indiens de Shingwauk et de Wawanosh entre 1900 et 1920 ainsi que des documents rédigés par l'agent des Indiens Alex D. McNabb.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00096
Liste des personnes de moins de 20 ans décédées entre janvier 1900 et décembre 1920.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00099
Document concernant la Première Nation, le Conseil tribal, les Réserves, l'Organisation politique et la Loi sur la transparence financière des Premières NationsOrganisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00102
Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à la Chéticamp Co-Op au montant de 12,18 $.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2020-00076
Liste des Premières Nations qui n'ont pas satisfait à la norme recommandée des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour l'échantillonnage des réseaux d'eau publics dans les collectivités des Premières Nations pour la période de 2015 à 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00023
Allocation de financement à la cogestion de la santé en Alberta de 1996 à 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00057
Documents relatifs à l'approbation des achats ou des transferts aux Premières Nations des armes à feu Valmet Hunter et des carabines Valmet M78 entre 1985 et 2005.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00063
Document concernant le Programme de développement des entreprises autochtones et la bande des Premières Nations de Fishing Lake (Kylemore) entre 2009 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00372
Résolutions du conseil de bande traitant de l'aide fédérale en cas d'incendie accordée à la Première Nation de Lytton entre le 1er janvier 2017 et le 17 février 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2022-00025
Dossiers sur les décisions de fouiller ou d'exhumer les restes de lieux de sépulture présumés d'enfants de pensionnats indiens dans toutes les réserves indiennes et des Premières Nations au Canada du 1er janvier 2019 au 30 avril 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022