Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2022-00002

Documents, comme des courriels, des notes ou notes de service, des rapports, etc., portant sur la réaction du CRSNG ou les mesures qu’il a prises après avoir appris que le CV commun canadien présentait des obstacles empêchant les personnes…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2021-00095

Tous les dossiers concernant Gangdong Wanhua Chemical Technology.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

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mars 2022

Req # A-2021-00097

Tous les dossiers concernant la société Chlor-Alkali Thermoelectric Company.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

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mars 2022

Req # A-2021-00099

Tous les dossiers concernant Ningbo Electrochemical Co., Ltd.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

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mars 2022

Req # A-2021-00101

Tous les dossiers concernant Northwest Innovation Works (NWIW).

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

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mars 2022

Req # A-2021-00014

Fournir à partir de l’année 2002 jusqu’à l’année 2022, des notes d’information, des mémoires, des rapports et des évaluations ou toute autre documentation qui porte sur l’un ou l’autre des sujets ou des mots-clés suivants ou y fait allusion : veille…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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février 2022

Req # A-2021-00083

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF211109-00032

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

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février 2022

Req # A-2021-00003

Accès aux descriptions des programmes de subvention provenant d’une base de données qui colligent les titulaires de subventions de partout au Canada, en provenance du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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octobre 2021

Req # A-2021-00007

Liste des bénéficiaires des fonds jusqu’à 50 000 $ promis dans le cadre du programme Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada, dont la date limite était avril 2021, ainsi que le montant qu’ils ont reçu et ce qu’ils ont fait pour…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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octobre 2021

Req # A-2020-00029

Tous les dossiers décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2 à partir directement d’un échantillon qui a été prélevé sur une personne atteinte de la maladie et qui n’a pas d’abord été combiné à une autre source de matériel génétique (cellules de…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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décembre 2020
Date de modification :