À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 266 dossier(s)
Req # A-2022-00052
[EXPURGÉ] p/f 2627989 Ontario Inc. Adresse : 3406-3410, chemin Kingston, Toronto (Ontario) Description légale : PT LT P PL 1834 SCARBOROUGH AS IN SC542973; S/T TB461790, TB461791; TORONTO, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 06405-0286 (LT)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00053
ACHAT FAIT PAR LILLY CREEK DEVELOPMENTS INC. AUPRÈS DE PETRUS DEVELOPMENT CORPORATION (LE « VENDEUR ») DES TERRAINS ET DES LIEUX DÉCRITS LÉGALEMENT COMME : LT 1 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 2 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 3 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 4 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 5 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 17 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 18 BLK 4 PL H50035 WHITBY; PT LT 6 BLK 4 PL H50035 WHITBY AS IN CO177343; WHITBY SOUS LE NIP 26484-0008 (LT) (LA « PROPRIÉTÉ ») Adresse : 1616-1636, rue Charles, Whitby (Ontario) L1N 1B9 NOTRE DOSSIER : 3900-752Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00054
Nombre de personnes accréditées au poste d’opérateur nucléaire autorisé (ONA) et autorisées à exploiter le réacteur de Gentilly-II le 27 octobre 2009, à 12 h 11. 1) Nous demandons le <NOMBRE> seulement. Le nombre de personnes <Autorisées,> <Accréditées,> et dont les <Exigences de formation> sont respectées, y compris la <Formation sur simulateur.> 2) Inclure les dates des séances de formation sur simulateur pour les ONA pendant les années 2007, 2008 et 2009. Fournir en premier et séparément les dates pour l’année 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00059
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00060
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 19 PL 230 PT 1, 40R16160; S/T D304494, T/W D304495; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0047 (LT) et connu sous l’appellation municipale 401, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00061
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LTS 17 & 18 PL 230 AS IN D503217; S/T D304495, T/W D304494; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0046 (LT) et connu sous l’appellation municipale 409, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00062
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 17 PL 230 AS IN D5007; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0044 (LT) et connu sous l’appellation municipale 417, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00039
Achat fait par Terra Firma Homes Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Description légale : PCL 71-1 SEC M17; PT LT 71 N/S DUNDAS ST PL M17 TORONTO COMM AT THE SW ANGLE OF SAID LT; THENCE ELY ALONG THE N LIMIT OF DUNDAS ST, 16 FT 8 1/4 INCHES MORE OR LESS TO A POINT WHERE THE SAID LIMIT IS INTERESECTED BY THE SLY PRODUCTION OF THE CENTRE LINE OF THE ELY WALL OF THE BRICK BUILDING ERECTED ON THE LANDS HEREIN DESCRIBED (WHICH SAID WALL IS HEREBY ACKNOWLEDGED AND DECLARED TO BE A PARTY WALL); THENCE NLY TO AND ALONG THE SAID CENTRE LINE OF WALL AND CONTINUING NLY IN A STRAIGHT LINE IN ALL 113 FT 1 INCH MORE OR LESS TO A POINT IN THE REAR LIMIT OF THE SAID LT DISTANT 16 FT 9 INCHES MEASURED ELY THEREALONG FROM THE NW ANGLE THEREOF; THENCE WLY ALONG THE REAR LIMIT OF SAID LT 16 FT 9 INCHES TO THE NW ANGLE THEREOF; THENCE SLY ALONGTHE WLY LIMIT OF SAID LT 112 FT 7 INCHES MORE OR LESS TO THE POC; TORONTO, VILLE DE TORONTO Adresse municipale : 3308, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00041
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de Lynch Ag Ltd. (le « vendeur ») Description légale : PT LT 2, Con 1 OS, canton de Melanchthon, comté de Dufferin Part 1, Plan 7R-6495, tous sous le NIP 34128-0126 (R) (la « propriété ») Connu sous l’appellation municipale 556064 Mulmur-Melancthon Tline, canton de Melancthon, en Ontario, L9V 1W5Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00044
Achat fait par Thorold Midstream Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Part Lot 27 Concession 10, chemin Belfast, Lucknow (Ontario) N0G 2H0 Description légale : PT LT 27, CONCESSION 10 WAWANOSH AS IN R285024; CANTON D’ASHFIELDCOLBORNE-WAWANOSHOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022