Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 51 dossier(s)

Req # A-2022-00042

Les dossiers des déclarations des témoins, y compris les communications avec d’autres transporteurs aériens opérant à l’aéroport international de Khomeini ou à son départ pendant la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020, ainsi que les dossiers de reconstruction de la trajectoire de vol du vol PS752; ainsi que des copies de tout document d’évaluation des risques de zone de conflit obtenu des transporteurs aériens opérant dans la région au cours de la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020 relativement au vol 752 d’Ukraine International Airlines, événement A20F0002

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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mars 2023