À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 351 dossier(s)
Req # A-2024-00138
Tous les documents sur la nécessité d’une loi distincte concernant la modification des règles de l’impôt sur les gains en capital, telle qu’elle est présentée dans le plan budgétaire de 2024.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00140
Documents du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 sur les préoccupations des autorités américaines concernant les efforts de la Banque Toronto-Dominion pour décourager et contrer le blanchiment d’argentOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00141
Correspondance du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 entre Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières concernant les préoccupations des autorités américaines à l’égard de la capacité de la Banque Toronto-Dominion à…Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00151
Tous les documents qui traitent de l’estimation des coûts de la mise en œuvre des modifications au Code canadien du travail afin de garantir l’accès aux produits d’hygiène menstruelle dans les lieux de travail sous réglementation fédéraleOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00066
Documents concernant le gaz naturel et la redevance sur les combustibles en Saskatchewan, de décembre 2023 à aujourd’huiOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00074
Tous les documents relatifs aux sondages d’opinion publique réalisés en préparation du budget de 2024 du 12 décembre 2023 au 16 avril 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00081
Tous les dossiers financiers depuis la légalisation du cannabis jusqu’à aujourd’huiOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00083
Du 12 mars au 1er novembre 2020 : la totalité des notes, des dossiers, des documents et de la correspondance, y compris les communications et données électroniques, du ministère des Finances concernant toute décision prise par quiconque au sein du…Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00102
Recettes perçues depuis la mise en place de la taxe sur le carbone. Veuillez ventiler par province/territoire pour chaque exercice financier. Remises accordées aux citoyens depuis la création de la taxe sur le carbone. Veuillez ventiler par…Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00108
Pour la période du 13 mai 2014 au 13 mai 2024, fournir toutes les études de recherche rédigées ou commandées par Finances Canada sur les barrières commerciales interprovinciales ou internes au Canada et leurs répercussions économiques estiméesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024