Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2023-00065

Les notes, les notes de breffage, la correspondance, les bons de travail, les factures et les reçus concernant les améliorations à Stornoway demandées par les gens qui occupent actuellement cette résidence, de septembre 2022 au 5 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00070

Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) ainsi que les dépenses courantes pour Stornoway, du 1er janvier 2020 au 26 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

33 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00071

Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) ainsi que les dépenses courantes pour la résidence La Ferme (résidence officielle du président de la Chambre des communes), du 1er janvier 2020 au 26 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

30 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00073

Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) de la résidence du lac Mousseau pour le premier ministre, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

22 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00077

Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle La Ferme, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

39 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00085

Veuillez fournir le cout total définitif pour le Monument national de l’Holocauste.

Organisation: Commission de la capitale nationale

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00086

Veuillez fournir le cout total définitif pour la fontaine des Grands Lacs.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00087

Veuillez fournir le cout total définitif pour la réhabilitation de la fontaine Colonel-By.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00092

Veuillez fournir les documents faisant état des estimations de couts les plus récentes disponibles pour le projet de réhabilitation des cours Sussex, y compris une répartition des couts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00096

Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la réhabilitation de l'édifice patrimonial la résidence Rochon, y compris une répartition des couts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

10 page(s)
juillet 2023
Date de modification :