À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 416 dossier(s)
Req # A-2023-00045
Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYAOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # EA-2023-0042996
Coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022Organisation: Société des ponts fédéraux
novembre 2023
Req # EA-2023-0042998
Fournir les totaux annuels pour les meubles achetés pour travailler à domicile (2020, 2021, 2022)Organisation: Société des ponts fédéraux
novembre 2023
Req # A-2022-00056
À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00008
A22W0027-Nous demandons l’enregistrement et/ou les transcriptions des communications ATC relatives à A22W0027Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Fournir une liste de toutes les demandes d’accès à l’information, y compris la date à laquelle la demande a été faite et le numéro de la demande d’accès qui lui a été attribué, reçues par le BST qui ont trait à l’enquête R21V0143 sur l’incendie de…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00031
Pour le secteur ferroviaire, de 2007 à aujourd’hui : Dossiers indiquant le nombre d’incidents à signaler ou déclarés classés par le type de train, comme les trains de marchandises, de passagers, etc. (Par exemple, le tableau 3 du Résumé statistique…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00034
Rapports de laboratoire RotorWay - Analyse vidéo LP029/2023 et examen du rotor RotorWay LP051/2023. Le rapport d’accident global qui y fait référence est A22Q0142. Rapports de laboratoire Robinson R44 : examen et analyse des défaillances MRB LP195/…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00038
Cette demande concerne l’enquête de sécurité M22A0258 sur le transport maritime. Je demande tous les courriels envoyés par les enquêteurs du Bureau des transports et de la sécurité aux représentants, au personnel ou à la direction de Bay Ferries ou…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023