À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 390 dossier(s)
Req # A-2020-00445
Note de breffage du mois de juillet 2020 : 2020-006389, Annonce prévue d’un examen indépendant conjoint sur les fusillades de masse survenues au mois d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00256
Tout document concernant un rapport de CBC sur le rôle joué par le Ministère dans l'extradition d'Hassan Diab du 18 avril 2018 au 15 mai 2018.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00115
Une copie des documents concernant le développement et la finalisation de l'étude sur la navigation sur la rivière AthabascaOrganisation: Parcs Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00074
Une copie des documents concernant les contrats attribués à CCI Inc. pour des services de consultation et de gestion forestière dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00075
Une copie des documents concernant les activités des avalanches (résultats naturels et de contrôle) et les bulletins d'avalanche publics pour la période du 1er au 21 janvier 2003Organisation: Parcs Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2020-00009
Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune d’elles, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, soumettez l’ensemble des documents (y compris reçus, bons de commande et contrats de service) relatifs à la dépense. Faites une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles sur ce support. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez les versions françaises des dossiers si les versions anglaises existent. Veuillez fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00024
Exemplaire d’un rapport rédigé vers 2018 par un sous-comité sur l’éthique, dans lequel on examinait les enjeux éthiques liés au gain de fonction et aux expériences à double usage, ainsi que les courriels échangés par le personnel des IRSC, le président du comité et le président des IRSC, et dans lequel on recommandait que le sous-comité des IRSC cesse les délibérations sur ces sujets.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2020
Req # A-2018-00179
Tous les dossiers relatifs à l'examen interne du ministère de la Justice concernant son traitement du dossier d'extradition d'Hassan DiabOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2018-00210
Tous documents entre le 1er janvier et le 9 mai 2018 en ce qui a trait à l'examen interne de la Loi sur l'extradition et du dossier de M. DiabOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020