À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 279 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de WhiteshellOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00002
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Copie du rapport d'avril 2022 "La stratégie nucléaire canadienne"Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00001
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2018-2019Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée