À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2020-01767
Toutes les demandes datant de février 2017 à février 2020 pour des autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches émanant de l’administration portuaire Vancouver FraserOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01963
Documents datant de septembre à décembre 2020, relatifs à l’inclusion d’Hardwicke (AQFF 122910)Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01981
Documents datant de décembre 2020 à mars 2021 relatifs à la réinterprétation du paragraphe 32(2) du Règlement de pêche (dispositions générales) portant sur la pêche à la crevette tachetéeOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01984
Documents datant de novembre 2020 à mars 2021 relatifs à la contamination par le sélénium en Colombie-Britannique ou en Alberta, ou aux techniques d’atténuationOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00010
Enregistrements et transcriptions des communication du 2 et 3 mars 2021 entre Services de Communications et de Trafic Maritimes de Halifax et le bateau de pêche Atlantic Destiny ainsi que les autres bateaux dans la région de YarmouthOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00027
Documents relatifs aux consultations avec les Premières Nations Homalco, Klahoose, K’omoks et Tla’amin concernant la pisciculture dans la région des îles DiscoveryOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00055
Quota et total autorisé des captures de civelles pour la Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00128
Correspondance avec l’administration portuaire de Port Edward relative aux contrats F1571-165072 et F1571-165073 pour la construction d’un bâtiment ainsi que les services de soutien, d’entretien et de réparation rendus le 1er novembre 2016Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00143
Copies des vérifications ou des examens des ententes signées avec la Première Nation Tobique entre 2002 et 2020 en réponse à l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire MarshallOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00184
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario (échangée entre le 1er janvier et le 28 avril 2021) concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction éventuelles de l’habitat du poisson entraînées par le projet de couloir routier Ouest de la région du Grand Toronto ou le projet de voie de contournement de Bradford (lien entre l’autoroute 400 et l’autoroute 404)Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021