À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # AF-2020-00096
Tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la SCHL et l’agence de marketing externe choisie pour travailler à l’examen de l’image de marque de la SCHL, qui a commencé en 2018 et dont a parlé Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL, dans son courriel à Christina Haddad; Caroline Joanisse l’a envoyé le 15 septembre 2020 à 14 h 25, et l’information a été diffusée par le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels en novembre 2020. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de chaînes de courriels. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le début de 2018 et le 26 novembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # AF-2020-00097
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la recherche aux documents ayant été créés entre le début de septembre 2020 et le 26 novembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # AF-2020-00109
Comme il est indiqué à la page 64 du document PDF AF-2020-00058 de la SCHL, une copie des feuilles de route provisoires et définitives produites par le laboratoire de solutions et la liste des solutions choisies à la suite du laboratoire (plage de dates pour la recherche de documents : du 1er octobre au 7 décembre 2020).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # A-2020-00046
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00057
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00033
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes pour des Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00034
Veuillez fournir tous les contrats pour des Services professionnels passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00037
Décision en vertu de l’article 6.1, 2021 CI 21 la publication se trouve sur le lien suivant : https://www.oic-ci.gc.ca/fr/sommaires-de-decisions-61/61-decision-summaries/decision-pursuant-61-2021-oic-21 je souhaite avoir accès : Au nom de l’institution ; À la totalité des documents joints par l’institution en question pour soutenir sa demande. Y compris les notes et la décision de la Commissaire à l’informationOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00043
Selon une entrevue accordée au https://www.hilltimes.com/, Mme Maynard a précisé que certains employés, soit ceux qui travaillent directement avec les documents ou qui aident les fonctions d’AIPRP d’une institution, sont autorisés à connaître l’identité de la personne, pour établir ce qui doit être caviardé et ce qui peut être communiqué conformément aux règles en matière de protection des renseignements personnels. Mais que cette information ne doit pas être diffusée […] à l’échelle du ministère, que cela n’est pas permis, selon elle. Veuillez fournir l’information sur laquelle se fondent les commentaires ci-susmentionnés de Mme Maynard. Veuillez également fournir des renseignements indiquant si le Commissariat a tenté de communiquer avec le Hill Times après la publication des commentaires susmentionnés. Une copie de l’article du Hill Times est jointe à titre de référence.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021