À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2022-00359
PS-037827 : Note de service pour le ministre - Utilisation d’une dispense ministérielle pour l’accueil des Casques blancs syriens, le 17 novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00365
PS-037055 : Note de service pour le ministre - Questions de politique pour la mise en œuvre d’un système de retrait automatisé de casiers judiciaires, le 17 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00425
PS-038128 : Note de service pour le sous-ministre - Réunion entre le sous-ministre Tupper et Leslie Swartman de MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA) - le 18 janvier 2023, le 19 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00428
PS-038163 : Note de service pour le ministre - Mise à jour de la sécurité en ligne : Cadre réglementaire et législatif, le 14 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00430
PS-038163 : Note de service pour le ministre - Mise à jour de la sécurité en ligne : Cadre réglementaire et législatif, le 14 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00432
PS-038094 : Note de service pour le ministre - Cas consulaires dans le nord-est de la Syrie, le 7 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00447
Documents concernant le groupe de travail du gouvernement du Canada et des universités entre mars 2021 et janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00448
Documents du 11 juin 2020 au 8 mars 2023 sur tout règlement financier avec le chef Allan Adam de la Première Nation d’Athabasca Chipewyan.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00450
Documents concernant les lois et les règlements sur les vaporisateurs chasse-ours, le gaz poivré et le gaz irritant.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00452
Documents du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada du 1er janvier au 13 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023