Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 382 dossier(s)

Req # A-2023-02308

Note d’information 2023 AC 002110 « Pétition environnementale no 0483 : Demande de mise à jour ou d’échéancier de la mise en œuvre de la recommandation 8 formulée dans le Rapport sur le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens du Comité permanent ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03492

Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03379

Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-03

Tous les documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, préparés pour et concernant l'examen, par ... le comité de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company. Exclure les documents produits en réponse à une ordonnance du Comité des opérations gouvernementales.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

11179 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-14

Objet : Une liste (noms et valeurs en dollars) de tous les actifs de l'OIRPSP en Israël au 1er février 2024.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-15

Objet : Tous les documents générés entre le 7 octobre 2023 et le 14 février 2024 relatifs à l'évaluation de l'une des entreprises énumérées ci-dessus... en ce qui concerne les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

mars 2024

Req # A-2023-00630

Copies des rapports annuels de 2022 et 2023 présentés au chef de la conformité et de l’application du Programme du travail conformément à l’art. 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail par certains employeurs sous réglementation fédérale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01249

Toutes les demandes présentées au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers à EDSC au cours des années 2022 et 2023, en précisant quelles demandes ont été acceptées et lesquelles ont été refusées.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01898

Renseignements précis concernant les employés qui travaillent dans le cadre du PTET dans la région indiquée. Dans les cas où les adresses courriel personnelles ou les numéros de téléphone directs ne peuvent être communiqués, je vous demande de bien vouloir me donner les coordonnées d’un autre point de contact du Ministère ou de l’organisme.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
octobre 2023
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