À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A2019-030
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) mensuels effectués par le ministère au cours de l’exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-37
Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2020
Req # A-2019-00591
Une liste du nombre de licences de pilote privé, commercial et de ligne émis annuellement par Transports Canada (RÉSUMÉ DES LICENCES DU PERSONNEL DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE), y compris une liste secondaire indiquant combien de licences ont été émises aux citoyens canadiens. Du 1er janvier 2010 au 15 janvier 2020.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00604
Rapport découlant de l’inspection du passage à niveau situé sur la rue Principale à Saint-Stanislas-de-Kostka. Inspection effectuée le 7 novembre 2018 pour le chemin de fer de la CSX.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00635
Information ministérielle et budgétaire: Nombre d'employés ministériels 2018-2019; nombre total d'employés des Ressources humaines en 2018-2019; dépenses budgétaires ministérielles totales 2018-2019; dépenses budgétaires totales au sein des Ressources humaines.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00639
Tous les drones immatriculés dans le portail de gestion des drones; une ventilation des données par modèle, fabricant, quantités; le propriétaire commercial pour chaque modèle; retrait de l'immatriculation de drones du portail.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00693
Résumé des données statistiques sur les licences personnelles de l'aéronautique civile pour les années 2018-2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020