Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 165 dossier(s)

Req # A-2022-00560

Données sur les fréquences destinées au contrôle de la circulation aérienne au Canada, y compris les coordonnées des émetteurs, leur altitude et leur puissance.

Organisation: Transports Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00565

Les documents et toute autre communication avec Central Aviation of Alberta concernant l’offre de tours de biplan à partir de l’aéroclub Rockcliffe d’Ottawa.

Organisation: Transports Canada

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mars 2023

Req # A-2021-00207

Demande de documents traitant ou mentionnant le voyage du premier ministre à Tofino, en Colombie-Britannique. à l'occasion de la Journée nationale de réconciliation autochtone (30 septembre 2021) pour la période du 15 septembre

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00163

Documents concernant les ressources en français et en traduction pour la Fédération des Métis du Manitoba couvrant la période de janvier 2018 à décembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00214

Le nombre d’inspecteur de l’aviation civil a Transports Canada qui ont gardé et maintenu leur délégation PVA (pilote vérificateur agréé) en quittant leur poste a Transports Canada dans les 10 dernières années.

Organisation: Transports Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00272

Renseignements concernant les modifications apportées aux trajectoires de vol et à la planification des itinéraires de YOW (Aéroport international d’Ottawa) de janvier 2021 au 30 août 2022.

Organisation: Transports Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00279

Documents concernant l’accident d’un autobus scolaire de Golden Arrow à Edmonton le 3 juin 2022.

Organisation: Transports Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00287

Communications avec des représentants de Facebook concernant la suppression de contenu décrit comme étant des «fausses informations», de la «désinformation», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «anti-vaccination» ou «refusant les résultats d’élections» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.

Organisation: Transports Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00288

Communications avec des représentants de Twitter concernant la suppression de contenu décrit comme étant notamment des «fausses informations», de la «désinformation», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «refusant les résultats d’élections» ou «d’extrême droite» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.

Organisation: Transports Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00292

Communications avec des représentants de TikTok concernant la suppression de contenu décrit comme étant notamment des «fausses informations», de la «désinformation», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «refusant les résultats d’élections» ou «d’extrême droite» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.

Organisation: Transports Canada

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octobre 2022
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