À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36576 dossier(s)
Req # A-2023-00483
Je cherche une copie de la note d’information suivante : Titre : Accord entre les Native Counselling Services of Alberta et le Service correctionnel du Canada; Renseignements supplémentaires : - Reçu : le 23 janvier 2024; Organisation : Service correctionnel du Canada - région des Prairies.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00488
Copies de tous les courriels envoyés et reçus par le directeur de l’Établissement de La Macaza concernant la visite du député Frank Caputo au début de février et Paul Bernardo. Je demande des courriels du 1er janvier 2024 jusqu’à la date la plus récente disponible.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00026
Le nombre total de détenus dans la région de l’Ontario. Le nombre total de détenus dans la région de l’Ontario : qui ont indiqué que le français est leur langue officielle préférée; qui parlent français comme langue de préférence et ne parlent pas non plus anglais.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00033
Toute communication entre xxxxx ou l’adresse courriel xxxxx@xxxxx et Anne Kelly ou toute personne employée par le Service correctionnel du Canada au cours des 6 derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00313
Note de breffage du mois de novembre 2023 : 2023-011604 Rencontre avec mourir dans la dignité canada (pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00388
Copie des Frais Legaux entre le 1er janvier 2009 et le 17 mars 2024, dépenses encourues par Justice Canada pour l'affaire Jacques Delisle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-01640
Copie de la note d’information MIN-304299, Représentants de l’industrie pour la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01743
Renseignements sur le contrat de la CAPMON à Chalk River (Ontario) pour les 36 derniers mois.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01798
Copie de la note d’information MIN-305984, Modifications supplémentaires à la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01821
Copie de la note d’information MIN-305297, Modifications à la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024