À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 381 dossier(s)
Req # A-2023-00049
Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00061
Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # EP2023_0040898
la demande a été faite à tort à PortsToronto - nous croyons qu’il s’agit d’une demande pour l’aéroport international Pearson.Organisation: Administration portuaire de Toronto
novembre 2023
Req # EP2023_0037526
PortsToronto n’a aucun dossier sur la personne qui demande l’accès à ses renseignements personnelsOrganisation: Administration portuaire de Toronto
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2024-008
Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
octobre 2023
Req # A-2024-005
Veuillez fournir tous les documents, mémorandums, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à partir du 1er janvier 2023, concernant l'examen par les comités de la Chambre des communes des contrats octroyés à McKinsey & Company.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Au terme de la poursuite intentée par Appian contre Pegasystems, ce dernier a été jugé coupable d’avoir contrevenu au Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de la Virginie) et tenu responsable de l’appropriation illicite de secrets industriels. Le jury a accordé à Appian plus de 2 milliards de dollars en dommages pour l’appropriation illicite de ses secrets industriels. Nous croyons que le BSIF pourrait avoir envoyé une lettre à certains clients de Pegasystems concernant l’existence de risques liés à la poursuite. Nous demandons officiellement une copie de cette lettre.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023