Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 56 dossier(s)

Req # A2021-0007

Tous les rapports, vérifications, évaluations et examens relatifs au Centre régional de réception entre le 1er janvier 2016 et aujourd'hui (1er juin 2021) Tous les documents, rapports, notes, courriels et mémorandums concernant les recours à la force au Centre régional de réception entre le 1er décembre 2019 et le 1er juin 2021. Clarification reçue le 8 juin 2021 ; 1. Le CRR auquel je fais référence est l'Unité spéciale de détention à Ste-Anne-des-Plaines, Québec. 2. Je suis à la recherche de tous les examens que le BEC a effectués en ce qui concerne l'Unité spéciale de traitement ainsi que de toutes les lettres de compte rendu de visite. 3. Une liste des cas de recours à la force qui se sont produits dans l'établissement, avec une description de l'incident.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

89 page(s)
février 2022

Req # A2021-0008

Vous cherchez à accéder à des informations relatives à l'aumônerie des prisons, aux aménagements religieux et aux détenus appartenant à des minorités religieuses. Particulièrement intéressé par les documents de 2011 à 2021. Courriels, rapports, notes d'information et présentations. Clarification reçue le 29 septembre 2021 Je cherche à avoir accès à des renseignements sur l'aumônerie des prisons, les accommodements religieux et les détenus appartenant à des minorités religieuses, plus particulièrement sur les détenus musulmans, les besoins des musulmans incarcérés au Canada et les problèmes auxquels ils sont confrontés en milieu correctionnel. Veuillez fournir des notes d'information, des lettres de débriefing et tout autre document officiel, y compris des mémos ou des rapports. Veuillez fournir les documents du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

197 page(s)
février 2022

Req # A2021-00029

Je demande au BEC des copies des rapports du BEC sur (l'impact de Covid-19 sur le service et les opérations) (24 mars 2020) et tous les rapports ultérieurs (mises à jour de l'état de Covid-19) du (24 mars 2020 à ce jour) ; 24 mars 202 ; 23 avril 2020 ; 19 juin 2020 ; 23 février 2021 respectivement.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

43 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2022

Req # A-2019-00059

Toutes les communications internes et externes produites pendant la période allant de 2008 à 2018 se rapportant précisément à la détermination des entités déclarantes pour chaque province dans le secteur des casinos, et à la justification de la sélection en question.