À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 440 dossier(s)
Req # A-2020-00123
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004488 - L'impact des grandes épidémies sanitaires sur le tourisme au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00019
Informations concernant l'article, « Toronto mayor retracts claims city is collecting cellphone location data in COVID-19 fight » tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00244
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004670 - XplornetOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00203 / CM
Communications entre des représentants d'Apple, d'Amazon et de Google et des représentants d'Innovation Canada concernant la pandémie de la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00771
Information entre janvier et août 2019 concernant les fournisseurs de services Internet appartenant à la municipalité ou à la communautéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00772
Information entre janvier et août 2018 concernant les fournisseurs de services Internet appartenant à la municipalité ou à la communautéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00396
Contrats émis en novembre 2019 dans la région de la capitale nationale concernant les services d'aide temporaire, les arrangements en matière d'approvisionnement et les offres à commandesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00503
Contrat no 5029906, relatif aux services d'hébergement d'infrastructure pour la vente aux enchères du spectre de 3 500 MégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00657
Information relative aux démonstrations organisées par l'OPIC concernant les articles 44 à 49 du projet de loi C-59 (Loi sur le plan d'action économique 2015, article no 1, LC 2015, c36), modifiant la Loi sur les dessins industrielsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00661
Réponses anonymes reçues par l'OPIC entre le 1er juillet et le 1er août 2020 conformément au paragraphe 37 (2) de la Loi sur les marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020