À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2021-00583
Liste des dépenses liées à l’accueil et aux dons pour certains ministres et courriels du secrétaire du Conseil du Trésor aux sous-ministres concernant les dépenses liées aux dons, du 26 octobre au 4 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # 2021-004
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. au Yukon (« KZK Projec »), rédigée ou envoyée…Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
novembre 2021
Req # 1025-2020-017907
Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00475
Politique sur la réutilisation ou le recyclage des appareils mobiles au sein du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01081
Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes attribués d’avril à août 2019 aux sociétés d’experts-conseils de la région de la capitale nationale dans le domaine des services d’aide…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00179
Points de référence pour le rendement du marché de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, datant du 1 mars 2019 au 27 juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00255
Documents datant du 1 juin 2019 au 20 juillet 2020 concernant l’expansion possible du Centre de conservation et de collections du Musée canadien des sciences et de la technologieOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00295
Nombre de soumissionnaires et taux médians pour chacune des catégories de services du contrat ou de la demande de propositions 24062-18-029Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00303
Sondages sur l’Initiative de priorisation des services essentiels présentées en mars 2020 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Finances Canada, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet du premier ministre, Emploi et…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00317
Documents liés au rapport de communication 359970-455589Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020