À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2021-00154
Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00063
Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-689
Toutes les politiques du SCRS qui autorisent la collecte de renseignements médicaux personnels (c.-à-d. obligation de divulguer tout médicament d’ordonnance et toute condition médicale nécessitant ces médicaments), telles qu’autorisées par l’agent de sécurité du SCRS. En outre, date à laquelle l’agent de sécurité a décidé de mettre fin à cette pratique ainsi que la justification stratégique à l’appui de cette décision de cesser de recueillir des renseignements médicaux personnels.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-00598
Note d’information 2021FIN507853 – CAVIARDÉEOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2022-00120
Copie du rapport à paraître rédigé par N. Bourgon et L. Paquin-Marseille intitulé « Characteristics of Indigenous Admissions to Federal Custody: A look at marginalization factors »Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00255
Documents relatifs au rapport « Ce que nous avons entendu » sur le sébasteOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2020-00080
Copy of the 2016 flood risk assessment for Pine Creek First Nation funded through the First Nations Adapt program in 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2022-00109
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par le Lgén Trevor Cadieu en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00111
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par le Lgén Steven Whelan en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00112
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par une personne nommée en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022