Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 78 dossier(s)

Req # A-2021-05

Ententes du PARI et modifications à celles-ci/Correspondance aux niveaux des vice-présidents et des DG régionaux concernant l'approvisionnement du gouvernement du Canada et/ou la faillite de Spartan Bioscience du 1er janvier 2021 au 12 avril 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

75 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-60

Tous les dossiers liés aux matériaux, au processus de fabrication et aux résultats des tests pour le produit spécifique décrit dans la brochure de mai 2018 publiée par le CNRC intitulée Sentinel Armor NR16-224/2018E-PDF.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

37 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-68

Tout le soutien financier du Conseil national de recherches du Canada aux organisations suivantes : Acuitas Therapeutics Inc., Arbutus Biopharma Corp. et Tekmira Pharmaceutical Corp. du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-71

Le nombre de chercheurs de Conseil National de Recherches Canada qui supervisent d’autres scientifiques dans chaque région du pays, ainsi que par chaque branche de recherche (sous les 4 VPs scientifiques), et quel nombre de celles-ci sont dans des positions bilingues.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-77

Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00038

Une copie des documents concernant les sangliers/chèvres/porcs (ci-après appelés collectivement "porcs sauvages")

Organisation: Parcs Canada

1136 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00040

L'objectif est d'obtenir des dossiers d'information qui sont disponibles et/ou remis aux nouveaux ministres ou aux nouveaux administrateurs généraux de Parcs Canada et qui portent sur la relation entre Parcs Canada et les peuples autochtones

Organisation: Parcs Canada

413 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00078

Une copie du document concernant le contrat n° 5P201-17-5176

Organisation: Parcs Canada

56 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00079

Une copie des documents concernant l'adoption et la délivrance de : (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de côté, les fusils de chasse, les carabines et les carabines) ; (ii) de vaporisateurs d'oxygène et/ou de gaz poivré ; (iii) de tazers/tazers ; et (iv) de gilets pare-balles pour : (a) le personnel, y compris (mais sans s'y limiter) les gardiens de parc

Organisation: Parcs Canada

152 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00080

Une copie des documents concernant un édifice fédéral situé dans la circonscription de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques Adresse : 180, avenue de la Cathédrale, Rimouski (Québec) G5L 5H9

Organisation: Parcs Canada

272 page(s)
mars 2022
Date de modification :